Journal officiel · Décret

Décret n°81-442 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES COMMUNES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES ORGANES DELIBERANTS FIXENT POUR LEURS AGENTS DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI ET COMPTE TENU DES BESOINS DU SERVICE,LES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN PARTICULIER POUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858279
RéférenceDécret n°81-442 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES COMMUNES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES ORGANES DELIBERANTS FIXENT POUR LEURS AGENTS DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI ET COMPTE TENU DES BESOINS DU SERVICE,LES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN PARTICULIER POUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, JO du 9 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-722 du 16 août 1982 · modifie
Décret n°82-722 du 16 août 1982 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).