Journal officiel · Décret
Décret n°82-722 du 16 août 1982 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1982
NatureDécret
Signé le16 août 1982
Publié le19 août 1982
PublicationJORF du 19 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699456
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-300 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°81-442 du 8 mai 1981 · modifie
Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application
Cité par 9 textes
Décret n°83-214 du 21 mars 1983 · application
Décret n°83-214 du 21 mars 1983 · txt associe
Décret n°84-1104 du 10 décembre 1984 · modifie
Décret2003-161 · modifie
Décret2004-777 · abroge
Aller plus loin
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