Journal officiel · Décret
Décret n°83-214 du 21 mars 1983 RELATIF A DIVERSES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DEPARTEMENTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1983
NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502356
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application
Décret n°82-722 du 16 août 1982 · application
Aller plus loin
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