Article 1 LEGIARTI000006351977
1. Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-214 du 21 mars 1983 relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents départementaux.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1983
NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le23 mars 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064062
Article 2 LEGIARTI000006351978
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la même date que l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application
Décret n°82-722 du 16 août 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1983).