Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1982

NatureOrdonnance

Signé le31 mars 1982

Publié le2 avril 1982

PublicationJORF du 2 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000889074

Référence

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 2 avril 1982

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie

Loi n°70-553 du 27 juin 1970 · modifie

Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · modifie

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 101 textes

Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 - art. 2 (Ab)

Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 - art. 2 (M)

Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 (Ab)

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · application

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · txt source

Décret n°82-722 du 16 août 1982 · application

Décret n°82-722 du 16 août 1982 · txt source

Décret n°82-909 du 22 octobre 1982 · application

Décret n°83-60 du 28 janvier 1983 · application

Décret n°83-214 du 21 mars 1983 · application

Décret n°83-214 du 21 mars 1983 - art. 2 (V)

Décret n°83-602 du 4 juillet 1983 · application

Décret n°83-603 du 4 juillet 1983 · application

Décret n°83-862 du 23 septembre 1983 - art. 1 (Ab)

Décret n°83-863 du 23 septembre 1983 · txt source

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-1 (M)

Décret n°86-999 du 27 août 1986 - art. 2 (V)

DECRET91-863 · application

DECRET91-1067 · application

Décret n°92-92 du 14 janvier 1992 - art. 3 (Ab)

DECRET92-1251 · application

Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 - art. 3 (V)

LOI93-121 · application

Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 - art. 3 (V)

du 29 avril 1982 · modifie

DECRET99-750 · application

Arrêté du 27 juin 2001 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 · txt source

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 10 (V)

Décret2005-168 · application

Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 - art. 3 (V)

Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007, v. init.

Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 (V)

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 (V)

Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)

Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)

Décret n°2008-152 du 20 février 2008, v. init.

Arrêté du 18 mars 2008 (V)

Arrêté du 21 mars 2008 (V)

Décret n°2008-425 du 30 avril 2008 (V)

Arrêté du 30 mai 2008 (V)

Décret n°2008-675 du 2 juillet 2008 (V)

Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008 (V)

Décret n°2008-1272 du 4 décembre 2008 (V)

Décret n°2008-1447 du 30 décembre 2008 (V)

Arrêté du 29 décembre 2008 (V)

Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 8 février 2010 (Ab)

Arrêté du 3 février 2010 (M)

Décret n°2010-742 du 1er juillet 2010, v. init.

Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 - art. 3, v. init.

Décret n°2010-950 du 24 août 2010 (V)

Décret n°2010-1174 du 5 octobre 2010 (V)

Arrêté du 14 janvier 2011 (V)

Arrêté du 5 mai 2011 (V)

Arrêté du 3 octobre 2011 (Ab)

Décret n°2011-1952 du 23 décembre 2011 (V)

Arrêté du 28 décembre 2012 (V)

Décret n°2013-151 du 19 février 2013 (V)

Décret n°2013-152 du 19 février 2013 (V)

Arrêté du 13 janvier 2014, v. init.

DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.

Décret n°2015-1719 du 21 décembre 2015 (V)

Arrêté du 21 juillet 2016 (V)

Arrêté du 24 juillet 2017 (Ab)

Arrêté du 28 décembre 2017 (Ab)

Arrêté du 28 décembre 2017 (Ab)

Décret n°2018-144 du 28 février 2018, v. init.

Décret n°2018-245 du 5 avril 2018 (V)

Décret n°2018-1039 du 26 novembre 2018 (V)

Décret n°2019-122 du 21 février 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (VT)

Arrêté du 26 décembre 2019 (VT)

Décret n°2020-467 du 22 avril 2020 (V)

Décret n°2020-907 du 24 juillet 2020 (V)

Arrêté du 16 décembre 2020 (V)

Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-5 (V)

Arrêté du 2 novembre 2022, v. init.

Arrêté du 26 décembre 2022 (Ab)

Arrêté du 26 décembre 2022 (M)

Décret n°2023-1110 du 29 novembre 2023 (V)

Arrêté du 11 mars 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024

Décision n°2025-P-07 du 29 avril 2025

Arrêté du 16 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025

Décret n°2026-427 du 30 mai 2026

Code de l'éducation - art. D911-4 (V)

Code de la santé publique - art. L792 (Ab) · modification

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (M) · modification

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