Journal officiel · Décret

Décret n°83-603 du 4 juillet 1983 RELATIF AU SERVICE A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DE LA VILLE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1983
Publié le8 juillet 1983
PublicationJORF du 8 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877494
RéférenceDécret n°83-603 du 4 juillet 1983 RELATIF AU SERVICE A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DE LA VILLE DE PARIS, JO du 8 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).