Journal officiel · Décret
Décret n°82-909 du 22 octobre 1982 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ACCOMPLISSENT UN SERVICE A TEMPS PARTIEL:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1982
Publié le24 octobre 1982
PublicationJORF du 24 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703776
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application