Journal officiel · Décret
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1960
NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874302
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-280 du 2 mars 1951 · abroge
Décret n°55-260 du 14 février 1955 · abroge
Cité par 26 textes
Décret n°60-297 du 29 mars 1960 · application
Décret n°60-1477 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n°61-1294 du 29 novembre 1961 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°73-301 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°77-252 du 11 mars 1977 · modifie
Décret n°82-909 du 22 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-35 du 24 janvier 1983 · modifie
Décret n°89-602 du 29 août 1989 · modifie
ARRETE · application
Décret2004-1063 · application
CODE DES COMMUNES. - art. R353-120 (Ab)
Code de la santé publique - art. L892 (Ab)
Aller plus loin
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