Journal officiel · Décret
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1967
NatureDécret
Signé le30 septembre 1967
Publié le3 octobre 1967
PublicationJORF du 3 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702615
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · modifie
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°69-11 du 2 janvier 1969 · modifie
Décret n°70-717 du 5 août 1970 · modifie
Décret n°75-1272 du 29 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-897 du 29 septembre 1976 · modifie
Décret n°78-1216 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°81-1016 du 13 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-326 du 9 avril 1982 · modifie
Décret n°83-1196 du 30 décembre 1983 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.