Journal officiel · Décret

Décret n°75-1272 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1 & 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1975
Publié le30 décembre 1975
PublicationJORF du 30 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306828
RéférenceDécret n°75-1272 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1 & 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 30 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).