Journal officiel · Décret

Décret n°81-1016 du 13 novembre 1981 FIXATION DES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859011
RéférenceDécret n°81-1016 du 13 novembre 1981 FIXATION DES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).