Journal officiel · Décret
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1949
NatureDécret
Signé le3 octobre 1949
Publié le8 octobre 1949
PublicationJORF du 8 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495902
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°49-489 du 12 avril 1949 · application
Cité par 19 textes
Décret n°50-111 du 23 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-228 du 23 février 1950 · modifie
Décret n°50-741 du 24 juin 1950 · application
Décret n°50-1451 du 25 novembre 1950 · application
Décret n°50-1462 du 28 novembre 1950 · application
Décret n°51-314 du 6 mars 1951 · application
Décret n°51-581 du 19 mai 1951 · modifie
Décret n°51-1326 du 19 novembre 1951 · modifie
Décret n°51-1471 du 26 décembre 1951 · application
Décret n°53-494 du 21 mai 1953 · application
Décret n°58-190 du 24 février 1958 · modifie
Décret n°58-1457 du 31 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-15 du 9 janvier 1960 · modifie
Décret n°60-1476 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n°63-624 du 26 juin 1963 · modifie
Décret n°66-905 du 3 décembre 1966 · modifie
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D713-17 (M) · concordance
Aller plus loin
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