Journal officiel · Décret

Décret n°50-1451 du 25 novembre 1950 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES SERVANT A L'ETRANGER : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 : ETENDANT CONFORMEMENT A LA LOI 49489 DU 12-04-1949 LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le26 novembre 1950
PublicationJORF du 26 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676216
RéférenceDécret n°50-1451 du 25 novembre 1950 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES SERVANT A L'ETRANGER : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 : ETENDANT CONFORMEMENT A LA LOI 49489 DU 12-04-1949 LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES, JO du 26 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 · application
Cité par 3 textes
Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 - art. 10 (Ab)
Décret n°51-801 du 25 juin 1951 · application
Décret n°80-343 du 12 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).