Journal officiel · Décret
Décret n°80-343 du 12 mai 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MILITAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER ET LEURS AYANTS DROIT CONSERVENT LE BENEFICE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878291
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°50-1451 du 25 novembre 1950 · modifie
Décret n°50-1450 du 25 novembre 1950 · modifie
Décret n°50-1463 du 28 novembre 1950 · modifie
Décret n°50-1462 du 28 novembre 1950 · modifie
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R761-12 (V) · concordance