Journal officiel · Loi

Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1976

Publié le1er janvier 1977

PublicationJORF du 1 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000888308

Référence

Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER, JO du 1er janvier 1977

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Cité par 13 textes

Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 8 (M)

Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 · application

Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 · txt source

Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 14 (Ab)

Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 · application

Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 · application

Décret n°80-342 du 12 mai 1980 · application

Décret n°80-343 du 12 mai 1980 · application

Décret n°80-344 du 12 mai 1980 · application

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 32 (Ab)

Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Code rural ancien - art. 1038-2 (Ab) · creation