Journal officiel · Décret

Décret n°80-344 du 12 mai 1980 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338161
RéférenceDécret n°80-344 du 12 mai 1980 REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS, JO du 14 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°61-421 du 2 mai 1961 · application
Décret n°73-321 du 15 mars 1973 · modifie
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Décret n°80-342 du 12 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).