Journal officiel · Décret
Décret n°80-342 du 12 mai 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER ET LEURS AYANTS-DROIT CONSERVENT LE BENEFICE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328911
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Décret n° 47-2043 du 16 septembre 1947 · modifie
Décret n°50-204 du 30 janvier 1950 · modifie
Décret n°52-793 du 5 juillet 1952 · modifie
Décret n°63-228 du 4 mars 1963 · modifie
Loi n°76-1287 du 31 décembre 1976 · application
Cité par 4 textes
Décret n°80-344 du 12 mai 1980 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R761-10 (V) · concordance