Journal officiel · Décret

Décret n°52-793 du 5 juillet 1952 PORTANT ADAPTATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1952
Publié le8 juillet 1952
PublicationJORF du 8 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502644
RéférenceDécret n°52-793 du 5 juillet 1952 PORTANT ADAPTATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES, JO du 8 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-846 du 1 octobre 1965 · modifie
Décret n°80-342 du 12 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).