Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 fixant certaines modalités d’application du décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1947
Publié le22 octobre 1947
PublicationJORF du 22 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483725
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Cité par 39 textes
Circulaire du 17 avril 1948 · application
Circulaire du 23 avril 1948 · application
Décret n°48-1210 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-380 du 17 mars 1949 · modifie
Décret n°49-1039 du 1 août 1949 · application
Décret n°49-1305 du 26 septembre 1949 · modifie
Décret n°50-204 du 30 janvier 1950 · application
Décret n°51-242 du 27 février 1951 · modifie
Décret n°51-476 du 26 avril 1951 · application
Décret n°51-1335 du 19 novembre 1951 · modifie
Décret n°52-31 du 5 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-793 du 5 juillet 1952 · application
Décret n°52-1051 du 10 septembre 1952 · modifie
Décret n°53-268 du 27 mars 1953 · modifie
Décret n°53-863 du 14 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1036 du 20 octobre 1953 · modifie
Décret n°53-1370 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-1340 du 30 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-1389 du 18 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-717 du 16 juillet 1956 · modifie
Décret n°58-191 du 24 février 1958 · modifie
Décret n°58-1438 du 31 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-1475 du 30 décembre 1960 · modifie
Décret n°61-1072 du 21 septembre 1961 · modifie
Décret n°62-503 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°63-623 du 26 juin 1963 · modifie
Décret n°66-553 du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°77-1361 du 9 décembre 1977 · application
Décret n°78-480 du 29 mars 1978 · modifie
Décret n°80-342 du 12 mai 1980 · application
Décret n°84-174 du 8 mars 1984 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L415-25 (Ab) · txt associe
Code de la sécurité sociale. - art. D712-1 (V) · concordance