Journal officiel · Décret

Décret n°77-1361 du 9 décembre 1977 PORTANT REVALORISATION DE LA MAJORATION POUR ENFANT DU CAPITAL DECES PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1977
Publié le13 décembre 1977
PublicationJORF du 13 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519072
RéférenceDécret n°77-1361 du 9 décembre 1977 PORTANT REVALORISATION DE LA MAJORATION POUR ENFANT DU CAPITAL DECES PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 13 décembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).