Journal officiel · Décret

Décret n°58-191 du 24 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES : FIXATION DE LA COTISATION DUE PAR LES FONCTIONNAIRES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1958
Publié le25 février 1958
PublicationJORF du 25 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852778
RéférenceDécret n°58-191 du 24 février 1958 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES : FIXATION DE LA COTISATION DUE PAR LES FONCTIONNAIRES RETRAITES, JO du 25 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).