Journal officiel · Décret

Décret n°53-1370 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1953
Publié le13 janvier 1954
PublicationJORF du 13 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302679
RéférenceDécret n°53-1370 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES, JO du 13 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).