Journal officiel · Décret
Décret n°49-1305 du 26 septembre 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET NOTAMMENT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1949
Publié le28 septembre 1949
PublicationJORF du 28 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868795
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 25 avril 1950 · application