Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 avril 1950 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : APPLICATION DU DECRET 491305 DU 26-09-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 avril 1950
Publié le19 mai 1950
PublicationJORF du 19 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000667769
RéférenceCirculaire du 25 avril 1950 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : APPLICATION DU DECRET 491305 DU 26-09-1949, JO du 19 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1305 du 26 septembre 1949 · application
Cité par 1 texte
du 1 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).