Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 1 août 1956 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le1er août 1956
Publié le3 août 1956
PublicationJORF du 3 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325549
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 25 avril 1950 · modifie