Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 juillet 1961 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT : MODIFIE LE PAR. 8 AL. 2 DE L'INSTRUCTION GENERALE FP NO 344-S2-2-E31 DU 01-08-1956 (ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 juillet 1961
Publié le26 juillet 1961
PublicationJORF du 26 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000498107
RéférenceCirculaire du 22 juillet 1961 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT : MODIFIE LE PAR. 8 AL. 2 DE L'INSTRUCTION GENERALE FP NO 344-S2-2-E31 DU 01-08-1956 (ADMINISTRATIONS DE L'ETAT), JO du 26 juillet 1961Légifrance →

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du 1 août 1956 · modifie
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