Journal officiel · Décret

Décret n°61-1072 du 21 septembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 472045 DU 20-10-1947 (DIXIEME ALINEA DU PAR. 6 DE L'ART. 8 BIS) : MAJORATION DES TAUX DE COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le27 septembre 1961
PublicationJORF du 27 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313563
RéférenceDécret n°61-1072 du 21 septembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 472045 DU 20-10-1947 (DIXIEME ALINEA DU PAR. 6 DE L'ART. 8 BIS) : MAJORATION DES TAUX DE COTISATIONS, JO du 27 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).