Journal officiel · Décret
Décret n°49-1039 du 1 août 1949 REGIME SOCIAL APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES EXERCANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1949
Publié le2 août 1949
PublicationJORF du 2 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685749
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D712-40 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D712-50 (V) · concordance