Journal officiel · Décret
Décret n°82-339 du 15 avril 1982 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DETACHES SUR UN EMPLOI PERMANENT DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ET AUX AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DETACHES SUR UN EMPLOI DE FONCTIONNAIRE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1982
NatureDécret
Signé le15 avril 1982
Publié le17 avril 1982
PublicationJORF du 17 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517085
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Cité par 2 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
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