Journal officiel · Décret

Décret n°63-623 du 26 juin 1963 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1963
Publié le30 juin 1963
PublicationJORF du 30 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501708
RéférenceDécret n°63-623 du 26 juin 1963 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES :, JO du 30 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).