Journal officiel · Décret

Décret n°62-503 du 13 avril 1962 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES EN CONGE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305281
RéférenceDécret n°62-503 du 13 avril 1962 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES EN CONGE SPECIAL, JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).