Journal officiel · Décret

Décret n°52-1051 du 10 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 8 BIS, 9 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1952
Publié le12 septembre 1952
PublicationJORF du 12 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503570
RéférenceDécret n°52-1051 du 10 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 8 BIS, 9 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS, JO du 12 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).