Journal officiel · Décret

Décret n°56-717 du 16 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES : DETERMINATION DU DROIT AU CAPITAL DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1956
Publié le21 juillet 1956
PublicationJORF du 21 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687491
RéférenceDécret n°56-717 du 16 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES : DETERMINATION DU DROIT AU CAPITAL DECES, JO du 21 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. L415-25 (Ab) · txt associe
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).