Journal officiel · Décret

Décret n°66-553 du 27 juillet 1966 FIXANT LE TAUX DE COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le30 juillet 1966
PublicationJORF du 30 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876547
RéférenceDécret n°66-553 du 27 juillet 1966 FIXANT LE TAUX DE COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES :, JO du 30 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).