Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 avril 1948 PORTANT APPLICATION DES DECRETS DES 31-12-1946 ET 20-10-1947 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 avril 1948
Publié le18 avril 1948
PublicationJORF du 18 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000295848
RéférenceCirculaire du 17 avril 1948 PORTANT APPLICATION DES DECRETS DES 31-12-1946 ET 20-10-1947 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 18 avril 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).