Journal officiel · Décret

Décret n°84-174 du 8 mars 1984 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES OU SECTIONS DE SOCIETES MUTUALISTES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES OU AUX UNIONS DE CES ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJORF du 15 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881908
RéférenceDécret n°84-174 du 8 mars 1984 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES OU SECTIONS DE SOCIETES MUTUALISTES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES OU AUX UNIONS DE CES ORGANISMES, JO du 15 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 13 (M) · modification
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 13-3 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).