Journal officiel · Décret

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1967

NatureDécret

Signé le22 décembre 1967

Publié le30 décembre 1967

PublicationJORF du 30 décembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000510423

Référence

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967, JO du 30 décembre 1967

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application

Cité par 32 textes

Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 - art. 2 (M) · txt associe

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 5 (Ab)

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 13-3 (Ab) · concordance

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 14 (Ab) · creation

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 16 (Ab)

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 18 (Ab) · spec appli

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 60 (Ab) · txt associe

Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 10 septembre 1968 · application

Arrêté du 22 avril 1969 · application

Arrêté du 28 mai 1969 · application

Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie

Arrêté du 23 mars 1970 · application

Arrêté du 11 janvier 1971 · application

FINANCEMENT DE CRECHES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES · application

Arrêté du 27 décembre 1974 · application

Décret n°77-221 du 8 mars 1977 · modifie

Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 · modifie

Arrêté du 29 avril 1980 · application

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · modifie

Arrêté du 22 décembre 1980 · application

Décret n°80-1156 du 31 décembre 1980 · modifie

Décret n°82-798 du 16 septembre 1982 · modifie

Arrêté du 16 janvier 1984 · application

Décret n°84-174 du 8 mars 1984 · modifie

Arrêté du 8 mars 1985 · application

Décret n°85-919 du 26 août 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge

Décret n°86-262 du 25 février 1986 · application

Arrêté du 23 janvier 1984 - art. 1 (P)

Arrêté du 9 juillet 1985 - art. 1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R251-1 (M) · concordance

Aller plus loin

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