Journal officiel · Décret
Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1979
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338617
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie
Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 - art. 2 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 27 juin 1980 · application
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D758-2 (V) · concordance
Aller plus loin
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