Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1980 COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000314534
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
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