Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DE LA SECTION 4 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1986
Publié le11 janvier 1987
PublicationJORF du 11 janvier 1987
NORASES8700026A
IdentifiantJORFTEXT000000497305
RéférenceArrêté du 30 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DE LA SECTION 4 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES, JO du 11 janvier 1987, NOR ASES8700026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 juin 1987 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).