Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1987 MODIFIANT LE MONTANT DES COTISATIONS PERSONNELLES A LA CHARGE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987
NatureArrêté
Signé le24 juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORASES8700930A
IdentifiantJORFTEXT000000291480
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1986 · modifie
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