Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le29 décembre 1987
PublicationJORF du 29 décembre 1987
NORASES8701900A
IdentifiantJORFTEXT000000690535
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