Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1983 FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES: BASE FORFAITAIRE DE 6060FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314919
RéférenceArrêté du 19 décembre 1983 FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES: BASE FORFAITAIRE DE 6060FRS, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).