Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORSPSS9100079A
IdentifiantJORFTEXT000000864756
RéférenceArrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES, JO du 19 janvier 1991, NOR SPSS9100079AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie

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