Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9100079A
IdentifiantLEGITEXT000006059509
RéférenceArrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006787475

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie

Aller plus loin

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