Article 1 LEGIARTI000006787475
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9100079A
IdentifiantLEGITEXT000006059509
Article 2 Périmé LEGIARTI000006787476
en vigueur le 19 janvier 1991, jusqu'au 25 janvier 1992
1. L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Article 3 Périmé LEGIARTI000006787474
en vigueur le 19 janvier 1991, jusqu'au 25 janvier 1992
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 1991).