Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 19 janvier 1991 au 25 janvier 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787476

Texte parentLEGITEXT000006059509

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 19 janvier 1991)Légifrance →

1. L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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