Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490999
RéférenceArrêté du 14 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).