Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le24 janvier 1992
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1992
NORSPSS9200146A
IdentifiantJORFTEXT000000846891
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES, JO du 24 janvier 1992, NOR SPSS9200146AFac-similé du JO du 24 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
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Arrêté du 31 décembre 1990 (P) · peremption
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