Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Article 1 LEGIARTI000006785340

1. La cotisation due par les assurés non pensionnés est égale à 5 937 F. La cotisation due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses au titre de chaque assuré non pensionné est du même montant.

2. La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.

Article 3 LEGIARTI000006785343

1. Les cotisations au régime particulier mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 sont calculées en appliquant aux cotisations définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté un abattement de 40 p. 100.

Article 4 LEGIARTI000006785344

1. L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006785326

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.